Légal · RGPD

POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ

Mise à jour : septembre 2026

Responsable du traitement

L'Association des Jeunes Tamouls de la Côte d'Azur (AJT Côte d'Azur), portée sous l'égide de l'Association Franco-Tamoule de la Côte d'Azur (SIRET : 821 185 170 00015, 47 Rue Guiglionda de Sainte-Agathe, 06300 Nice), est responsable du traitement de vos données personnelles au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).

Contact : ajt.tamil@gmail.com

Données collectées

Dans le cadre de vos interactions avec notre site ou notre association, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :

— Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail. — Données de contact : numéro de téléphone (dans le cadre d'une adhésion). — Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées (via des outils d'analyse anonymisés). — Données d'adhésion : informations nécessaires à la gestion de votre dossier membre.

Nous ne collectons aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD (origines ethniques, opinions politiques, données de santé, etc.), sauf consentement explicite.

Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

— Gestion des adhésions et de la vie associative (base légale : exécution d'un contrat). — Envoi d'informations et de communications liées à l'activité de l'association (base légale : intérêt légitime ou consentement). — Amélioration du site et analyse statistique anonymisée (base légale : intérêt légitime). — Respect des obligations légales et comptables (base légale : obligation légale).

Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

— Données de membres actifs : pendant toute la durée d'adhésion, puis 3 ans après la fin de celle-ci. — Données de contact (hors adhésion) : 3 ans à compter du dernier contact. — Données de navigation anonymisées : 13 mois maximum.

Destinataires des données

Vos données ne sont pas vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées avec :

— Des prestataires techniques (hébergeur, outil de formulaire en ligne) dans le cadre strict de leurs missions, soumis à des garanties contractuelles conformes au RGPD. — Les autorités compétentes si une obligation légale l'exige.

Certains prestataires peuvent être situés hors de l'Union européenne ; dans ce cas, des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne) sont mises en place.

Cookies

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Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

— Droit d'accès : obtenir une copie des données vous concernant. — Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes. — Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l'oubli »). — Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement. — Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré. — Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime. — Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement antérieur.

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : ajt.tamil@gmail.com en précisant votre demande et en joignant une copie d'un justificatif d'identité. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois.

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : Site : www.cnil.fr Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07

Modifications de cette politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. La date de mise à jour en haut de cette page reflète la version en vigueur. En continuant à utiliser le site après modification, vous acceptez la politique révisée.

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